Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Soreva Pexel. Merci de les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.
Dernière mise à jour : document généré à titre général — à adapter selon votre situation juridique.
À lire avant toute chose
Ce document constitue un modèle général de conditions d'utilisation. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre activité, à votre pays d'implantation ou à la réglementation financière applicable. Il est recommandé de faire relire ce texte par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Soreva Pexel met à disposition ses outils d'analyse prédictive et de gestion du risque (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne souscrivez pas à l'ensemble de ces termes, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service. Soreva Pexel se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le présent site.
3. Description du service
Soreva Pexel propose une plateforme d'aide à la décision fondée sur l'analyse de données et la modélisation prédictive, destinée à accompagner les utilisateurs dans l'évaluation de risques financiers. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
Les résultats, indicateurs, scores ou recommandations générés par le Service sont produits à partir de modèles statistiques et de données disponibles au moment de l'analyse. Ils ne sauraient garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence future des informations fournies.
4. Accès au service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Soreva Pexel se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement susceptible de nuire au Service ou à ses autres utilisateurs.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
— Utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions ;
— Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou infrastructures de Soreva Pexel ;
— Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du Service sans autorisation préalable écrite ;
— Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou préjudiciables à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, algorithmes, visuels, logos et marques — demeure la propriété exclusive de Soreva Pexel ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'exploitation autre que l'usage personnel et non exclusif du Service tel que prévu par les présentes.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier. Soreva Pexel ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses, scores ou recommandations issus du Service.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Soreva Pexel exclut toute responsabilité au titre de dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Disponibilité du service
Soreva Pexel s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie absolue de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de dysfonctionnement technique. Soreva Pexel ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une telle indisponibilité.
9. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Soreva Pexel n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Soreva Pexel se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime.
11. Modification des conditions
Soreva Pexel peut, à sa seule discrétion, modifier tout ou partie des présentes Conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Soreva Pexel opère. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous rapprocher des canaux de contact indiqués sur le site de Soreva Pexel.